Conditions Générales de Vente – CM-AVS

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles CM-AVS, représentée par Sarah, fournit des prestations de Community Management, création de sites web, branding et templates visuels à ses clients. Elles régissent toutes les relations contractuelles entre CM-AVS et ses clients.

2. Champ d’application

Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par CM-AVS, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

3. Commande et acceptation

  • Toute commande est validée après signature du devis ou acceptation du contrat et versement éventuel d’un acompte.
  • CM-AVS se réserve le droit de refuser une commande si elle ne correspond pas à ses prestations ou à ses critères.

4. Tarifs et modalités de paiement

  • Les prix des prestations sont indiqués sur le devis ou la proposition commerciale.
  • Les tarifs s’entendent hors taxes, sauf indication contraire.
  • Les modalités de paiement sont précisées dans le devis : acompte à la commande, solde à la livraison ou selon un calendrier défini.
  • Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément à la législation en vigueur.

5. Prestations

CM-AVS propose :

  • Community Management : gestion de réseaux sociaux, création de contenu, calendrier éditorial, suivi des interactions.
  • Création de sites web : sites d’image de marque, landing pages, e-mails professionnels, gestion des noms de domaine et hébergement.
  • Branding & Templates : création de charte graphique, logo, templates sur-mesure pour publications et supports digitaux.

Chaque prestation est décrite dans le devis ou contrat, incluant les livrables, les délais et les spécifications techniques.

6. Délais de réalisation

  • Les délais sont indiqués à titre indicatif dans le devis et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client.
  • Tout retard imputable au client (non-fourniture de contenu, validations tardives) prolonge d’autant les délais de livraison.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations.
  • Valider les étapes du projet dans les délais impartis.
  • Respecter les droits d’auteur et la législation applicable concernant les contenus fournis à CM-AVS.

8. Propriété intellectuelle

  • CM-AVS reste propriétaire des créations jusqu’au paiement intégral de la prestation.
  • Après paiement, les droits d’usage sont transférés au client conformément au devis.
  • CM-AVS peut utiliser les créations pour son portfolio ou communication sauf mention contraire du client.

9. Responsabilité

  • CM-AVS s’engage à fournir les prestations avec soin et professionnalisme, mais ne peut être tenue responsable des conséquences liées à l’utilisation des contenus ou de la stratégie mise en place par le client.
  • CM-AVS ne peut être tenue responsable des retards ou problèmes techniques indépendants de sa volonté (hébergement, interruptions de services tiers, etc.).

10. Résiliation

  • Le client peut résilier le contrat avant la livraison sous réserve de régler les prestations déjà réalisées.
  • CM-AVS peut résilier le contrat en cas de non-paiement, non-fourniture des éléments nécessaires ou comportement inapproprié du client.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du siège social de CM-AVS seront compétents.

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